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Lex Iterata
Texte 1949121405
14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent établissant la liste des emplois sédentaires de l'armée, prévue à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 27 mai 1949
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1949
Numéro
1949121405
Page
11338
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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