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Lex Iterata
Texte 1949031501
15 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant transfert de certaines attributions du Ministère de la Coordination économique au Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes et au Ministre de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1949
Numéro
1949031501
Page
2046
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex