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Lex Iterata
Texte 1949033004
30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1949
Numéro
1949033004
Page
2747
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex