Lex Iterata

Texte 1949011201

12 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel apportant certaines modifications au conditionnement et à l'emballage de l'hexogène

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1949
Numéro
1949011201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex