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Lex Iterata
Texte 1949031208
12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des colonies
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1949
Numéro
1949031208
Page
2617
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-12/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex