Texte 1949071904

19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Repos du dimanche. - Magasins de détail d'Ostende, Blankenberge, Heist, Westende, Middelkerke, Wenduine, Knokke, La Panne, Klemskerke et Spa. - Autorisation accordée par application de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1905

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1949
Numéro
1949071904
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-07-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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