Lex Iterata

Texte 1949122302

23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrèges de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1950
Numéro
1949122302
Page
52
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex