Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949022508
25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination de membres du conseil géologique
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1949
Numéro
1949022508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-25/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex