Lex Iterata

Texte 1949052401

24 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux bureaux de placement privés gratuits agréés

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1949
Numéro
1949052401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex