Texte 1949062507

25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1949
Numéro
1949062507
Page
6700
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-06-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.