Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949061801
18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant classement, en catégories, des agents du personnel administratif civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1949
Numéro
1949061801
Page
6227
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex