Lex Iterata

Texte 1949061801

18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant classement, en catégories, des agents du personnel administratif civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1949
Numéro
1949061801
Page
6227
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex