Lex Iterata

Texte 1949112304

23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent approuvant une modification au règlement du port de Zeebrugge, du canal maritime et des bassins de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1949
Numéro
1949112304
Page
10830
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex