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Lex Iterata
Texte 1949100701
7 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent coordonnant et modifiant les arrêtés royaux relatifs à l'institution et à l'attribution du "Prix Heuschling"
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1949
Numéro
1949100701
Page
9882
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex