25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du Commerce de Charbon d'Anvers et environs (Annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17-04-1951, art. 1 ; voir M.B. du 18-06-1951, p. 4836)

ELI: Justel
Source
Publication: 18-6-1951
Numéro: 1949062501
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1949-06-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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