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Lex Iterata
Texte 1949080303
3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1949
Numéro
1949080303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex