Lex Iterata

Texte 1949040402

4 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1949
Numéro
1949040402
Page
6006
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex