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Lex Iterata
Texte 1949111001
10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agréés
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1949
Numéro
1949111001
Page
10480
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex