Lex Iterata

15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en beurre importé assuré au consommateur pour le mois de janvier 1949

ELI: Justel
Source
Publication: 23-1-1949
Numéro: 1949011504
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-01-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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