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Lex Iterata
Texte 1949091403
14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1949
Numéro
1949091403
Page
9182
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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