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Lex Iterata
Texte 1949021906
19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'écorçage des bois résineux importés
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1949
Numéro
1949021906
Page
1491
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-19/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex