Lex Iterata

Texte 1949032404

24 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions Règlementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1949
Numéro
1949032404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex