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Lex Iterata
Texte 1949070905
9 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chasse au gibier d'eau. - Ouverture
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1949
Numéro
1949070905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex