Lex Iterata

Texte 1949081601

16 AOUT 1949. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture pour la saison 1949-1950

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1949
Numéro
1949081601
Page
7947
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex