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Lex Iterata
Texte 1949033009
30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1949
Numéro
1949033009
Page
4418
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-30/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex