Lex Iterata

Texte 1949012001

20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au Règlement d'ordre intérieur des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1952
Numéro
1949012001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex