Lex Iterata

Texte 1949090301

3 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au retrait de la circulation des billets de 5 et 10 francs et de certains billets de 50 francs

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1949
Numéro
1949090301
Page
8699
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex