Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949022810
28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant fixation, pour une nouvelle période de six mois, du cadre organique et des barèmes du personnel
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1949
Numéro
1949022810
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-28/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex