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Lex Iterata
Texte 1949082501
25 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1949
Numéro
1949082501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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