Lex Iterata

Texte 1949112801

28 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la terre cuite

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1950
Numéro
1949112801
Page
8
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex