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Lex Iterata
Texte 1949112801
28 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la terre cuite
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1950
Numéro
1949112801
Page
8
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex