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Lex Iterata
Texte 1949062517
25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Bibliothèques publiques. - Annulation par le Conseil d'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1950
Numéro
1949062517
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex