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Lex Iterata
Texte 1949030109
1 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1949
Numéro
1949030109
Page
1719
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-01/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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