Texte 1949032502

25 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du cadre organique de la Direction générale de l'Industrie et du Commerce du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1949
Numéro
1949032502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-03-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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