Lex Iterata

Texte 1949062524

25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie. - Nomination de membres

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1949
Numéro
1949062524
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex