Lex Iterata

Texte 1949012004

20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant Règlement organique des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1949
Numéro
1949012004
Page
7577
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex