Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949040602
6 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent Thines. Suppression de l'école primaire communale
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1949
Numéro
1949040602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex