Lex Iterata

Texte 1949011901

19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les Règlements des bourses de fonds publics et de change du royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles et d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1949
Numéro
1949011901
Page
397
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex