7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT reconnaissant des groupements présentés par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique et le Front de l'Indépendance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

ELI: Justel
Source
Publication: 4-7-1949
Numéro: 1949060714
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1949-06-07/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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