Lex Iterata

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'admission aux examens de candidats en sciences commerciales

ELI: Justel
Source
Publication: 5-6-1949
Numéro: 1949033108
Page: 5145
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-03-31/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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