Lex Iterata

Texte 1949032104

21 MARS 1949. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux produits explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1949
Numéro
1949032104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex