Lex Iterata

Texte 1949040401

4 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1949
Numéro
1949040401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex