24 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.