Lex Iterata

Texte 1949092601

26 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires (fascicule C)

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1949
Numéro
1949092601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex