Lex Iterata

Texte 1949021401

14 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province du Limbourg. Conseil provincial. Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1949
Numéro
1949021401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex