Lex Iterata

Texte 1949081905

19 AOUT 1949. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux produits explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1949
Numéro
1949081905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex