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Lex Iterata
Texte 1949021701
17 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent complétant et modifiant l'arrêté du Régent du 1er avril 1948, concernant les unités et étalons photométriques
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1949
Numéro
1949021701
Page
1177
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex