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Lex Iterata
Texte 1949022205
22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1929, instituant la Commission d'études contre l'alcoolisme
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1949
Numéro
1949022205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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