Texte 1949070401

4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1949
Numéro
1949070401
Page
6367
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-07-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.