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Lex Iterata
Texte 1949042103
21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hôpitaux et maternités
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1949
Numéro
1949042103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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