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Lex Iterata
Texte 1949031701
17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Coordination économique
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1949
Numéro
1949031701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex