Lex Iterata

Texte 1949031701

17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Coordination économique

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1949
Numéro
1949031701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex