Lex Iterata

Texte 1949091002

10 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Ports de Bruges et de Zeebrugge - Droits de ports et taxes

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1949
Numéro
1949091002
Page
9100
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex